Lorsqu’on est bailleur et que l’on souhaite louer son bien sur Airbnb, la réglementation est l’une des premières questions auxquelles on doit répondre. Ai-je le droit de louer mon bien ? Si oui, sous quelles conditions ?
Il faut dire qu’on entend beaucoup de choses sur le sujet, mais malheureusement souvent mal expliquées. Pourtant, cette réglementation n’est pas toujours la même. Elle peut varier en fonction de la localité. C’est le cas, par exemple, à Versailles où un système spécifique a été mis en place depuis 2017.
Votre bien est situé dans cette commune ? L’objectif de cet article est justement de faire le point sur la réglementation de la location airbnb à Versailles.
Louer à Versailles : une activité florissante et prometteuse
La location de meublés touristiques connaît un franc succès en France, et Versailles n’échappe pas à la règle.
Cette commune attire en effet un très grand nombre de touristes et de voyageurs de passage. À tel point que l’offre n’a jamais été proportionnelle à la demande. Le secteur hôtelier n’est pas en mesure de fournir un hébergement à tous les visiteurs. Et c’est une situation qui ne date pas d’hier.
La location saisonnière Versailles apparaît donc à point nommé comme une alternative de choix pour compenser les lacunes de l’hôtellerie. C’est la principale raison de son succès. On note d’ailleurs, si l’on se réfère aux statistiques, que le marché est en constante hausse.
Si vous avez un studio à louer à Versailles, n’hésitez pas à vous lancer. La location courte durée est un investissement gagnant. En cas de besoin, nous sommes là pour vous assister. Nous proposons un service de conciergerie airbnb très complet pouvant aller des travaux, en passant par l’ameublement, la mise en location et la gestion de votre bien à Versailles.
Réglementation Airbnb Versailles : comment cela se passe ?
Avant tout, il est important de noter que la compétence dans la réglementation est passée de la commune à la communauté de communes. Ainsi, avec le succès grandissant du marché de la location saisonnière, le conseil municipal de Versailles a décidé en 2017 de mettre en place une nouvelle réglementation Airbnb qui lui est propre. L’agglomération a adopté une législation afin de réguler le marché de la location de meublés touristiques, avec comme objectif d’accompagner et non interdire.
Quelle est la différence ? Contrairement aux réglementations classiques, la législation à Versailles est plus flexible, dans le sens où elle s’adapte aux types de résidence dont dispose le propriétaire :
Résidence principale si elle est louée moins de 120 jours (4 mois) par an.
Résidence secondaire si elle est louée toute l’année.
Le système est aussi plus équilibré. Désormais, si un propriétaire dispose d’un appartement à louer à Versailles par exemple, il peut le proposer en location courte durée. Mais à condition que le bien soit en son nom propre. Les SCI (Société civile immobilière) comme les SARL de famille sont exclus et devront opter pour un changement de destination avec compensation.
En tant que professionnels, nous trouvons regrettable qu’une personne ne puisse pas exercer cette activité avec son bien, quelle que soit la structure. Heureusement, il est toujours possible pour ceux dans cette situation d’opter pour la location moyenne durée, ou d’entamer des démarches de changement de destination à caractère réel. Dans quel cas, nous pouvons vous assister et vous conseiller.
Si ça vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter.
Réglementation location courte durée à Versailles : les formalités pour une résidence principale
La télédéclaration d’hébergement
Depuis janvier 2018, un site spécifique a donc été mis à la disposition des propriétaires afin qu’ils puissent procéder à la télédéclaration de leur activité s’ils veulent se lancer dans la location de meublés de tourisme.
Ce téléservice leur permet de s’informer des réglementations spécifiques à ce type d’hébergement dans la commune de Versailles. Il leur permet aussi d’obtenir le fameux numéro d’enregistrement.
Pour télédéclarer votre hébergement de tourisme, rendez-vous ici : https://versailles.admin-touriz.fr/
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez également contacter directement les responsables à cette adresse email : meublesdetourisme@versailles.fr
Le numéro d'enregistrement obligatoire
Depuis le 30 juin 2018, toute personne louant un meublé de tourisme à Versailles doit présenter le numéro d’enregistrement qu’on lui a attribué lors de la télédéclaration. Et cela, dès qu’il met son meublé en location. Ce numéro doit obligatoirement figurer :
Dans toutes les annonces publiées sur papier.
Dans toutes les annonces publiées en ligne, que ce soit sur des sites spécialisés ou sur des plateformes de petites annonces.
Le non-respect de cette procédure peut entraîner des sanctions sévères, dont le paiement d’une amende :
Allant jusqu’à 5 000 € en cas de location sans numéro d’enregistrement.
Allant jusqu’à 50 000 € pour toute exploitation illégale de logement dans la commune, non conforme au Code de la construction et de l’habitation.
Allant jusqu’à 80 000 € ou à un an d’emprisonnement pour toute tentative de fraude (ne pas déclarer des locaux en location, mettre en location des meublés qui n’ont pas obtenu d’autorisation).
La taxe de séjour
Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, le propriétaire doit verser une taxe de séjour auprès du trésor public de Versailles.
Pour plus de renseignements sur cette taxe, nous vous invitons à visiter cette page : https://taxedesejour.versaillesgrandparc.fr/
Location Airbnb Versailles : le cas des résidences secondaires
Si vous envisagez de louer votre meublé touristique plus de 120 jours par an, d’autres formalités sont à prévoir en plus de la télédéclaration, et de l’obtention du numéro d'enregistrement.
La première : vous devez vous assurer que le règlement de votre copropriété n’interdit pas la mise en location de votre appartement sur Airbnb.
Ce n’est qu’après que vous devez demander le changement d’usage de votre logement.
L’autorisation doit être définitive si vous êtes une personne morale ou si vous avez déjà effectué un changement d'usage (donc obtenu une autorisation) pour un premier meublé touristique.
Vous pouvez faire cette demande ici : https://changementdusage.fr/versailles/cucr.html
L'autorisation doit être temporaire si vous êtes une personne physique ou si vous demandez une autorisation pour la première fois.
Vous pouvez faire cette demande ici : https://changementdusage.fr/versailles/cucp.html
Conclusion
Louer un meublé touristique est une activité rentable et pérenne à Versailles. Néanmoins, vous devez connaître la réglementation pour être en conformité dans cette commune. Les formalités qui vous attendent vont dépendre du type de résidence dont vous disposez.
Vous souhaitez vous lancer ? La réglementation pour la location meublée à Versailles n’a aucun secret pour nous. Contactez-nous si vous avez besoin qu’on vous accompagne dans les formalités.
Comments