La rénovation énergétique est au cœur des priorités en France. Sous la pression des mouvements écologiques, de la société et face à la menace du réchauffement climatique, réduire la consommation d’énergie des logements et ainsi limiter au maximum l’émission de gaz à effet de serre est aujourd’hui impératif.
Voilà pourquoi, depuis janvier 2023, une véritable chasse aux sorcières est menée contre les passoires énergétiques.
Qu’en est-il des logements Airbnb ? Sont-ils aussi concernés par les nouveaux critères de décence énergétique comme les logements locatifs classiques ? Nous vous disons tout dans ce guide.
Rappel sur le diagnostic de performance énergétique en location
Le classement énergétique
En France, un système de classification a été mis en place pour identifier les passoires énergétiques. Il permet, en d'autres termes, de se renseigner sur les habitudes de consommation d'énergie de chaque habitation, et sur la quantité de CO2 émis, et cela, par mètre carré par an.
Le classement est obtenu après la réalisation d'un DPE (Diagnostic de performance énergétique). Après cet audit, le logement obtient une étiquette qui déterminera la classe énergétique à laquelle il appartient :
A : consommation inférieure à 70 kWh et moins de 6 kg de CO2 émis.
B : consommation entre 71 et 110 kWh et 7 à 11 kg de CO2 émis.
C : consommation entre 111 et 180 kWh et 12 à 30 kg de CO2 émis.
D : consommation entre 181 et 250 kWh et 31 à 50 kg de CO2 émis.
E : consommation entre 251 et 330 kWh et 51 à 70 kg de CO2 émis.
F : consommation entre 331 et 420 kWh et 71 à 100 kg de CO2 émis.
G : consommation supérieure à 421 kWh et plus de 101kg de CO2 émis.
Quelles sont les nouvelles exigences en matière de rénovation énergétique ?
Selon l’article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et les critères de décence tels que définis dans le décret du 30 janvier 2002, le propriétaire doit offrir à ses locataires un logement décent.
Au grand dam des propriétaires, les critères de décence énergétique ne cessent d’évoluer. Et ils deviennent de plus en plus contraignants.
En 2023, un nouveau décret a encore modifié le niveau de performance énergétique minimal pour qu’un logement soit considéré comme décent.
Ci-dessous les détails :
Jusqu’en 2024 : un logement est considéré comme décent si sa consommation énergétique ne dépasse pas 450 kWh/m²/an.
En 2025 : un logement est considéré comme décent s’il obtient la classe F du DPE.
En 2028 : un logement est considéré comme décent s’il obtient la classe E du DPE.
En 2034 : un logement est considéré comme décent s’il obtient la classe D du DPE.
Qui sont concernés par les travaux de rénovation énergétique ?
Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires pour la location. À la question : l’audit énergétique est-il obligatoire ? La réponse est donc oui. Si vous avez l’intention de louer un logement, vous devez déterminer auparavant s’il est décent ou non.
Cette règle vaut aussi bien pour le secteur social que pour le secteur privé. Et cela, que vous ayez l’intention d’opter pour une location nue ou meublée.
Elle s’applique d’ailleurs :
Aux nouveaux contrats de location, s’ils sont signés dans les périodes citées.
Aux anciens contrats de location sous reconduction tacite, mais uniquement s’ils se renouvellent dans les périodes citées.
Elle concerne également les logements dont le DPE est vierge, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas encore fait l’objet d’un bilan énergétique pour location.
Les sanctions en cas de location sans diagnostic énergétique
Vous l’aurez compris, si vous voulez louer votre logement, c’est une étape incontournable. Si votre logement est considéré comme décent, vous pouvez vous lancer. Dans le cas contraire, vous devez engager des travaux de rénovation énergétique afin d’y remédier.
Si le propriétaire s’entête à louer son logement en sachant qu’il ne respecte pas les critères de décence énergétique, il s’expose - selon l’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 - à des sanctions sévères telles que :
Une injonction du juge à réaliser des travaux de rénovation énergétique, sans quoi la location ne sera plus possible ;
Un gel du loyer, qui rendra impossible toute hausse éventuelle en cas de renouvellement du contrat ou lors de la signature du tout nouveau bail;
Une suspension du bail, jusqu’à ce que les travaux nécessaires soient faits;
Une suspension de la perception du loyer, si le locataire saisit un juge pour statuer sur les caractéristiques réelles du logement. Dans quel cas, celui-ci peut ordonner une suspension du paiement du loyer jusqu’à ce que les travaux de rénovation énergétique aient été exécutés.
À noter que la nature des travaux à réaliser ainsi que leur délai d’exécution peuvent être décidés par un juge.
DPE et location meublée : la réglementation Airbnb
Le DPE est-il obligatoire pour louer sur Airbnb ? Pour l’instant, il n’y a pas de réglementation spécifique concernant la location meublée de courte durée. Ce n’est donc pas obligatoire. Mais au train où vont les choses, avec la pression des mouvements écologiques d’un côté et par souci d’équité entre les différents bailleurs, c’est inévitable.
La preuve ? Depuis janvier 2023, les logements notés F et G selon le DPE sont interdits de location en vertu de la loi Climat et résilience de 2021. Au départ, cette sanction ne devait concerner que les locations à l’année. Mais plus aujourd’hui ! Désormais, toute mairie est libre d’appliquer cette règle d’interdiction et de sanctionner les locations touristiques classées dans ces deux catégories.
Raison pour laquelle, en tant que professionnels, nous vous invitons à prendre les devants. Mieux vaut anticiper pour ne pas être bloqué - à un moment donné - à cause d’une interdiction de louer, ou parce que vous vous retrouvez dans l’obligation de remplacer vos fenêtres ou votre convecteur, d’améliorer l’isolation ou la ventilation, ou de changer votre système de chauffage.
La rénovation énergétique pour faire des économies d’énergie
Mettre votre logement aux normes en matière de décence énergétique vous permet, avant tout, de maîtriser la consommation énergétique. Et subséquemment, d’épargner votre portefeuille.
Le fait est que si votre appartement n’est pas correctement chauffé par exemple, il va devenir énergivore. Il va consommer plus d’énergies que nécessaire. Et dans la mesure où en location courte durée, ce type de dépense est à la charge du propriétaire, vous risquez de vous retrouver avec une facture d’énergie salée. Votre investissement ne sera plus vraiment intéressant, alors que des fenêtres double vitrage et une bonne isolation peuvent suffire pour éviter cela. En tant que conciergerie, nous collaborons avec des entreprises capables de vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique.
La rénovation énergétique pour le confort des locataires
Le confort des voyageurs est une priorité. Vous devez leur offrir la bonne température de confort en toute circonstance, en période de chaleur comme en hiver.
Mais ce n’est pas toujours évident si vous n’avez pas une isolation de qualité et qui répond aux normes. Fiez-vous à notre expérience. Si votre logement est mal isolé, vous aurez du mal à trouver cette température de confort même en chauffant beaucoup en hiver, ou en misant sur un bon système de climatisation en été.
Pour que ça marche, vous devez combiner les deux : un système de chauffage efficace dans les appartements Airbnb, par exemple, avec des solutions visant à minimiser la consommation d’énergie (isolation, fenêtre double vitrage, remplacement du convecteur, pilotage à distance du système de chauffage, capteur de présence, etc.).
La rénovation énergétique : les aides financières
En France, les travaux visant à consommer moins d’énergies et à diminuer l’émission de gaz à effet de serre dans un logement sont vivement encouragés.
Ainsi, les propriétaires peuvent obtenir diverses subventions, ou une aide à la rénovation énergétique comme “MaPrimeRenov” par exemple. Cette dernière concerne les résidences principales et sert à financer divers projets : isolation des murs, isolation des plafonds, installation de pompes à chaleur, remplacement du radiateur, etc.
En 2022 par exemple, Airbnb a débloqué plus d’un million d’euros afin de pouvoir offrir une prime similaire à ses hôtes. D’une valeur comprise entre 1000 et 2 200 €, cette prime Airbnb visait à financer ceux qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Conclusion
Les travaux de rénovation énergétique ne concernent pas les logements Airbnb pour le moment. Mais dans la mesure où les critères de décence énergétique sont de plus en plus exigeants vis-à-vis des logements locatifs, cela ne saurait tarder. Si vous ne voulez pas que votre activité soit bloquée à cause de cela dans un futur certain, il est préférable de prendre les devants en rénovant correctement votre appartement.
La bonne nouvelle, c’est qu’aujourd’hui, vous n’avez pas à vous en occuper ! Si vous manquez de temps, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires. Ce sont des experts en matière de rénovation énergétique globale de locations Airbnb.
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