Conditions Générales locations

Cette page permet de prendre connaissance des conditions générale des locations géré par la conciergerie Royale.

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Désignation des parties

Bailleur

La conciergerie géré les locations pour le compte de propriétaire qui lui confie leur bien. Hormis pour es propres bien, la conciergerie n'est pas responsable des litiges qui opposerai un locataire et un propriétaire. Elle intervient seulement pour permettre une issue à l'amiable dans les litiges.

Locataire

Peuvent louer toute personne physique ou morale, majeur, domicile en france ou à l'étranger et pouvant justifier de son identité, régler l'intégralité de son séjour avant son arrivée (sauf séjour supérieur à 1mois) et pouvant payer la caution, ou sécuriser le montant de la caution avec notre partenaire.

La conciergerie

La conciergerie géré un parc de logement, elle gère la relation avec les voyageur et l'entretien des logement. Le cas échéant elle procède au demande de paiement de frais ou de caution pour le compte des propriétaires.

Financier

Loyer

La conciergerie géré les locations pour le compte de propriétaire qui lui confie leur bien. Hormis pour es propres bien, la conciergerie n'est pas responsable des litiges qui opposerai un locataire et un propriétaire. Elle intervient seulement pour permettre une issue à l'amiable dans les litiges.

mode de règlement

Peuvent louer toute personne physique ou morale, majeur, domicile en france ou à l'étranger et pouvant justifier de son identité, régler l'intégralité de son séjour avant son arrivée (sauf séjour supérieur à 1mois) et pouvant payer la caution, ou sécuriser le montant de la caution avec notre partenaire.

acompte

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Reservation

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Reservation

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Dépôt de garantie - caution

A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets de décoration, le PRENEUR versera, au plus tard 48h avant le jour de l’entrée dans les lieux, la somme demandé par mail en fonction du logement.

 

Le dépôt de garantie sera restitué au PRENEUR dans un délai raisonnable n’excédant pas 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et/ou aux objets de décoration causés par le PRENEUR, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Non respect des règles mentionnées (interdiction du fumer, fêtes interdites)

Le dépôt de garantie ne pourra être constitué que par empreinte bancaire ou virement bancaire. Aucun chèque ni espèce ne sera accepté.

Le départ s’entend après complet déménagement, remise des clés conformément aux instructions et établissement de l’état des lieux par le personnel de ménage, photos à l'appui.

Obligations

Preneur

Le PRENEUR est tenu des obligations principales suivantes :

  • Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

  • User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat.

  • Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieux par cas de force majeure, par la faute du BAILLEUR ou de la CONCIERGERIE, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

  • Prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat.

  • -nformer immédiatement le BAILLEUR ou la CONCIERGERIE de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

  • Le BAILLEUR ne peut pas être tenu responsable en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

  • Le PRENEUR ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le BAILLEUR ou son mandataire en font la demande.

  • LePreneur reconnaît occuper personnellement les lieux loués : ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du BAILLEUR ou de La CONCIERGERIE, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous-PRENEUR ne pourra se

    prévaloir d’aucun droit à l’encontre du BAILLEUR, ni d’aucun titre d’occupation.

  • Remettre au BAILLEUR ou la CONCIERGERIE, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués et les remettres comme demandé dans les consignes reçues par email.

Obligation bailleur- conciergerie

Le BAILLEUR sont tenu des principales obligations suivantes :

  •  Délivrer au PRENEUR un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé ;

  • Délivrer au PRENEUR le logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ;

  • Assurer au PRENEUR la jouissance paisible du logement

La CONCIERGERIE gère le logement et signale les éventuel problème au BAILLEUR